CRD & RSF Petition French Authorities on Chen Guangcheng

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Monsieur Pascal Clément
Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
Place Vendôme
Paris

Paris, le 19 juillet 2006

Monsieur le ministre,

Alors que le ministre chinois de la Sécurité publique Zhou Yongkang est actuellement en France, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation d’un avocat chinois emprisonné, Chen Guangcheng.

Chen Guangcheng doit être jugé, dans les prochaines semaines, devant la Cour populaire du district de Linyi, dans la province de Shandong.

Chen Guangdeng avait été désigné en 2005 comme l’une des 100 personnalités les plus influentes dans le monde par le magazine américain Time, pour sa défense des droits des handicapés et des victimes de l’avortement forcé. Cet avocat autodidacte et aveugle de naissance assiste des villageois de la province du Shandong dans leur action en justice contre les autorités locales et milite de longue date en faveur des droits des agriculteurs et des personnes handicapées. Amnesty International estime que cet homme est détenu de manière arbitraire et craint qu’il ne soit soumis à des mauvais traitements, voire des actes de torture. Reporters sans frontières a déjà dénoncé la censure imposée à toute la presse sur son cas.

Chen Guangcheng offre ses services à des villageois qui ont intenté une action en justice contre les autorités de la ville de Linyi, qu’ils accusent d’avoir enfreint la loi dans leur mise en œuvre de la politique de contrôle des naissances : selon des résidents de Linyi, à partir de mars 2005, les autorités locales ont exigé des hommes et femmes parents de deux enfants qu’ils se fassent stériliser et ont forcé des femmes enceintes de leur troisième enfant à subir un avortement.

Chen Guangcheng s’est rendu à Pékin, la capitale, en vue de s’entretenir avec des avocats, des journalistes étrangers et des diplomates de l’ambassade des États-Unis au sujet de cette action en justice. Le 6 septembre 2005, il a été arrêté à Pékin par des policiers du Shandong, qui l’ont ramené à Linyi le lendemain et le maintiennent en détention depuis lors.

Le 4 octobre 2005, Xu Zhiyong, professeur de droit à Pékin, Li Fangping, avocat dans la capitale, ainsi qu’un autre avocat ont été passés à tabac pour avoir tenté de rendre visite à Chen Guangcheng et de négocier avec des représentants des autorités locales afin que Chen Guangcheng soit libéré. Chen Guangcheng a lui aussi été passé à tabac par les hommes postés autour de son domicile. Lors d’une interview réalisée avant ces événements, l’épouse de Chen Guangcheng avait déclaré à des journalistes étrangers que des représentants des autorités locales l’avaient mise en garde au sujet de son mari, affirmant que sa vie serait menacée tant qu’il poursuivrait son action en justice.

Depuis août 2005, M. Chen est en résidence surveillée ou en détention illégale par la police locale. Depuis juin 2006, date de son inculpation officielle, il s’est vu refuser l’accès à un avocat. Certains des dix avocats qui tentent de le défendre, ont été menacés et battus. Toutes les informations concernant Chen Cuangcheng sont censurées dans la presse chinoise et sur Internet, et une conférence de presse de ses avocats et ses proches a été violement interdite par la police.

La procédure qui a conduit au procès du 20 juillet 2006 est marquée par l’illégalité et l’absence d’indépendance de la cour. Par ailleurs, les droits de la défense n’ont pas été respectés. En conséquence, ce procès est en contradiction avec les principes basiques de justice et de respect des droits de l’homme.

Nous vous prions de bien vouloir intervenir auprès des autorités chinoises, et plus particulièrement auprès de votre récent interlocuteur Zhou Yongkang, en faveur de Chen Guangcheng

Convaincu que vous tiendrez compte de nos requêtes, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma très haute considération.

Reporters sans frontières

Les avocats de Chen Guangcheng

Chinese Rights Defenders

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